Arrêté du 25 mars 2002

Article 5

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Article 5

Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 (Délai d'avis de la CNIL) précitée s'exerce auprès du centre territorial d'administration et de comptabilité, caserne du Muy, 13998 Marseille armées.

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