Arrêté du 25 mars 2002

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 8 août 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Les indemnités forfaitaires mensuelles allouées au président, au président suppléant et au rapporteur général de la Commission d'accès aux documents administratifs sont fixées aux montants ci-après :

  • le président : 917 EUR ;
  • le président suppléant : 391 EUR ;
  • le rapporteur général : 831 EUR.
»

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L'article 1er de l'arrêté du 8 août 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Les indemnités forfaitaires mensuelles allouées au président, au président suppléant et au rapporteur général de la Commission d'accès aux documents administratifs sont fixées aux montants ci-après :

  • le président : 917 EUR ;
  • le président suppléant : 391 EUR ;
  • le rapporteur général : 831 EUR.
»

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