L'article 1er de l'arrêté du 8 août 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Les indemnités forfaitaires mensuelles allouées au président, au président suppléant et au rapporteur général de la Commission d'accès aux documents administratifs sont fixées aux montants ci-après :

- le président : 917 EUR ;

- le président suppléant : 391 EUR ;

- le rapporteur général : 831 EUR. »