Le non-respect d'une ou de plusieurs des dispositions définies dans le cahier des charges pourra entraîner la suspension ou le retrait de l'habilitation.
Arrêté du 25 mars 2002
Article 5
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Article 5
Le non-respect d'une ou de plusieurs des dispositions définies dans le cahier des charges pourra entraîner la suspension ou le retrait de l'habilitation.
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