JORF n°95 du 23 avril 2002

Article 1

Le montant des cotisations prévues par l'article L. 641-10 du code rural est fixé :
- à 76,22 EUR par tonne pour les appellations d'origine contrôlées « Huile d'olive de Nyons », « Huile d'olive de la vallée des Baux-de-Provence », « Huile d'olive d'Aix-en-Provence » et « Huile d'olive de haute Provence » ;
- à 30,5 EUR par tonne pour les appellations d'origine contrôlées « Olives noires de Nyons », « Olives noires de la vallée des Baux-de-Provence » et « Olives cassées de la vallée des Baux-de-Provence » ;
- à 16 EUR par tonne pour l'appellation d'origine contrôlée « Taureau de Camargue ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Le montant des cotisations prévues par l'article L. 641-10 du code rural est fixé :

- à 76,22 EUR par tonne pour les appellations d'origine contrôlées « Huile d'olive de Nyons », « Huile d'olive de la vallée des Baux-de-Provence », « Huile d'olive d'Aix-en-Provence » et « Huile d'olive de haute Provence » ;

- à 30,5 EUR par tonne pour les appellations d'origine contrôlées « Olives noires de Nyons », « Olives noires de la vallée des Baux-de-Provence » et « Olives cassées de la vallée des Baux-de-Provence » ;

- à 16 EUR par tonne pour l'appellation d'origine contrôlée « Taureau de Camargue ».