JORF n°73 du 27 mars 2002

Article 10

Article 10

L'arrêté du 25 juin 1990 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 25 juin 1990 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale est abrogé.