JORF n°78 du 2 avril 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mars 1999, M. Thoraval (René, Briac, Marie, Louis) est nommé notaire à la résidence de Saint-Lô (Manche), en remplacement de M. Furon (René, Pierre, Elie, François), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mars 1999, M. Thoraval (René, Briac, Marie, Louis) est nommé notaire à la résidence de Saint-Lô (Manche), en remplacement de M. Furon (René, Pierre, Elie, François), démissionnaire.