JORF n°78 du 2 avril 1999

Art. 4. - L'arrêté du 13 mai 1994 modifié portant habilitation de l'université Paris-X à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans les spécialités Mécanique et énergétique et Avionique et systèmes est abrogé.


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Art. 4. - L'arrêté du 13 mai 1994 modifié portant habilitation de l'université Paris-X à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans les spécialités Mécanique et énergétique et Avionique et systèmes est abrogé.