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Arrêté du 25 mars 1999

JORF n°74 du 28 mars 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 mars 1999 :

M. Douvreleur (Jean), conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation, est nommé président du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, institué par l'article L. 422-1 du code des assurances, pour une durée de trois ans renouvelable ;

M. Fouret (Paul), conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation, est nommé suppléant du président du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, institué par l'article L. 422-1 du code des assurances, pour une durée de trois ans renouvelable.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 mars 1999 :

M. Douvreleur (Jean), conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation, est nommé président du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, institué par l'article L. 422-1 du code des assurances, pour une durée de trois ans renouvelable ;

M. Fouret (Paul), conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation, est nommé suppléant du président du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, institué par l'article L. 422-1 du code des assurances, pour une durée de trois ans renouvelable.