JORF n°78 du 2 avril 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mars 1999, Mlle Velin (Valérie, Claude, Martine) est nommée notaire à la résidence de Bédoin (Vaucluse), en remplacement de M. Reynard (Jean, Armand), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mars 1999, Mlle Velin (Valérie, Claude, Martine) est nommée notaire à la résidence de Bédoin (Vaucluse), en remplacement de M. Reynard (Jean, Armand), démissionnaire.