Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu le décret no 92-1060 du 1er octobre 1992 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, modifié par le décret no 95-1190 du 6 novembre 1995 ;
Vu le décret no 93-1118 du 17 septembre 1993 fixant le régime de la prime de participation à la recherche scientifique des personnels techniques du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 1993 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les dispositions relatives aux techniciens de la recherche, aux adjoints techniques de la recherche et aux agents techniques de la recherche sont remplacées, dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 17 septembre 1993 susvisé, par les dispositions suivantes :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0095 du 23/04/97 Page 6141 a 6142
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Art. 2. - Les dispositions relatives aux techniciens de la recherche, aux adjoints techniques de la recherche et aux agents techniques de la recherche sont remplacées, dans le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 17 septembre 1993 susvisé, par les dispositions suivantes :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0095 du 23/04/97 Page 6141 a 6142
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1996.
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LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX TECHNICIENS DE LA RECHERCHE,AUX ADJOINTS TECHNIQUES DE LA RECHERCHE ET AUX AGENTS TECHNIQUES DE LA RECHERCHE SONT REMPLACES,DANS LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE,PAR LES DISPOSITIONS FIGURANT AU PRESENT ARRETE.
LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX TECHNICIENS DE LA RECHERCHE,AUX ADJOINTS TECHNIQUES DE LA RECHERCHE ET AUX AGENTS TECHNIQUES DE LA RECHERCHE SONT REMPLACES,DANS LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DUDIT ARRETE,PAR LES DISPOSITIONS FIGURANT AU PRESENT ARRETE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1996.
Fait à Paris, le 25 mars 1997.
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels de l'enseignement
supérieur et de la recherche,
L. Baladier
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration,
D. Vigouroux
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
D. Huon de Kermadec
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mordacq