Art. 1er. - Pour les fonctionnaires mentionnés à l’article 1er du décret du 17 septembre 1993 susvisé, le taux moyen de la prime de participation à la recherche scientifique susceptible d’être attribuée est fixé, pour chaque catégorie, par application des pourcentages définis au tableau ci-après à l’indice de référence figurant au même tableau :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 222 du 24 septembre 1993, page 13271.
Les attributions individuelles de primes ne peuvent excéder le double des taux moyens ci-dessus. Exceptionnellement et pour 20 p. 100 au maximum de l’effectif, elles peuvent atteindre le triple desdits taux moyens.
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