Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 3 juin 1992 modifié portant organisation des sous-directions de la direction de l'administration générale,
Arrête :
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 3 juin 1992 susvisé, premier alinéa, entre les mots : << le bureau du droit international >> et << le bureau du droit européen >>, sont insérés les mots suivants : << le bureau du droit des conflits armés >>.
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Art. 2. - Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
A L'ART. 1 (AL. 1) DE L'ARRETE SUSVISE,ENTRE LES MOTS "LE BUREAU DU DROIT INTERNATIONAL" ET "LE BUREAU DU DROIT EUROPEEN",SONT INSERES LES MOTS "LE BUREAU DU DROIT DES CONFLITS ARMES".
Fait à Paris, le 25 mars 1997.
Charles Millon