JORF n°77 du 2 avril 1997

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 10 août 1994 susvisé est, après les mots : << magasin de vente situé rue Guénégaud de l'administration des Monnaies et médailles >>, complété de la façon suivante : << et en tout point de vente en France, à l'exclusion de la région Aquitaine, dans le cadre de foires ou de salons temporaires >>.


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 10 août 1994 susvisé est, après les mots : << magasin de vente situé rue Guénégaud de l'administration des Monnaies et médailles >>, complété de la façon suivante : << et en tout point de vente en France, à l'exclusion de la région Aquitaine, dans le cadre de foires ou de salons temporaires >>.