Arrêté du 25 mars 1997

Article 3

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Article 3

Pour les services de navette, l'autorisation devra être accompagnée d'une liste nominative des voyageurs établie par le transporteur sur papier libre, sur lequel le numéro de l'autorisation est reporté.

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En vigueur depuis le 1 septembre 1997

Pour les services de navette, l'autorisation devra être accompagnée d'une liste nominative des voyageurs établie par le transporteur sur papier libre, sur lequel le numéro de l'autorisation est reporté.

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En vigueur depuis le lundi 1 septembre 1997

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