JORF n°88 du 15 avril 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mars 1997, M. Guyon (Patrick), inspecteur général, est nommé membre titulaire de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en remplacement de Mme Weinland (Katherine), membre titulaire, appelée à d'autres fonctions.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mars 1997, M. Guyon (Patrick), inspecteur général, est nommé membre titulaire de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en remplacement de Mme Weinland (Katherine), membre titulaire, appelée à d'autres fonctions.