JORF n°79 du 4 avril 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mars 1997 :
Le retrait de M. Dassy (Michel, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Dassy, Jean-Brice Dassy, Henri Etchevers et Pierre Soule-Tholy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), est accepté ;
La raison sociale de la société Michel Dassy, Jean-Brice Dassy, Henri Etchevers et Pierre Soule-Tholy, notaires associés, est ainsi modifiée : << Jean-Brice Dassy, Henri Etchevers et Pierre Soule-Tholy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mars 1997 :

Le retrait de M. Dassy (Michel, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Dassy, Jean-Brice Dassy, Henri Etchevers et Pierre Soule-Tholy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), est accepté ;

La raison sociale de la société Michel Dassy, Jean-Brice Dassy, Henri Etchevers et Pierre Soule-Tholy, notaires associés, est ainsi modifiée : << Jean-Brice Dassy, Henri Etchevers et Pierre Soule-Tholy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.