Art. 1er. - L'organisme suivant est agréé pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications réglementaires pour les catégories et durée suivantes :
Cabinet Kupiec et Debergh, Garonor, BP 532, 93619 Aulnay-sous-Bois Cedex :
Catégories a et b, phases Conception, Construction, Exploitation, et catégorie d, phase Exploitation.
L'agrément est accordé jusqu'au 31 décembre 1997.