JORF n°78 du 3 avril 1997

Art. 2. - Les sections professionnelles versent à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales dans les conditions précisées par l'annexe du présent arrêté les sommes correspondant à leur quote-part respective telle qu'elle est fixée à l'article 1er ci-dessus aux dates suivantes :
- le 2 avril 1997 pour l'acompte du 4 avril 1997 ;
- le 2 juillet 1997 pour l'acompte du 4 juillet 1997 ;
- le 1er octobre 1997 pour l'acompte du 3 octobre 1997 ;
- le 3 décembre 1997 pour l'acompte du 5 décembre 1997.


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Version 1

Art. 2. - Les sections professionnelles versent à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales dans les conditions précisées par l'annexe du présent arrêté les sommes correspondant à leur quote-part respective telle qu'elle est fixée à l'article 1er ci-dessus aux dates suivantes :

- le 2 avril 1997 pour l'acompte du 4 avril 1997 ;

- le 2 juillet 1997 pour l'acompte du 4 juillet 1997 ;

- le 1er octobre 1997 pour l'acompte du 3 octobre 1997 ;

- le 3 décembre 1997 pour l'acompte du 5 décembre 1997.