Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
<< Consulats généraux de France >>, ajouter : << à Canton, Chine >>.
(Le reste sans changement.)
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JORF n°76 du 30 mars 1997
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Version 1
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
<< Consulats généraux de France >>, ajouter : << à Canton, Chine >>.
(Le reste sans changement.)