JORF n°79 du 4 avril 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mars 1997 :
La démission de M. Notta (Jean-Michel, Marie), notaire à la résidence de Neuilly-Saint-Front (Aisne), est acceptée ;
M. Notta (Jean-Michel, Marie) et Mlle Willaume (Sabine) sont nommés notaires associés, membres de la société Guy Notta, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Château-Thierry (Aisne) ;
La raison sociale de la société Guy Notta, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée :
<< Guy Notta, Jean-Michel Notta et Sabine Willaume, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.
L'office de notaire à la résidence de Neuilly-Saint-Front (Aisne) dont était titulaire M. Notta (Jean-Michel, Marie) est supprimé ;
La société Guy Notta, Jean-Michel Notta et Sabine Willaume, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Château-Thierry (Aisne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté ;
La société Guy Notta, Jean-Michel Notta et Sabine Willaume, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Château-Thierry (Aisne), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Neuilly-Saint-Front (Aisne), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mars 1997 :

La démission de M. Notta (Jean-Michel, Marie), notaire à la résidence de Neuilly-Saint-Front (Aisne), est acceptée ;

M. Notta (Jean-Michel, Marie) et Mlle Willaume (Sabine) sont nommés notaires associés, membres de la société Guy Notta, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Château-Thierry (Aisne) ;

La raison sociale de la société Guy Notta, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée :

<< Guy Notta, Jean-Michel Notta et Sabine Willaume, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.

L'office de notaire à la résidence de Neuilly-Saint-Front (Aisne) dont était titulaire M. Notta (Jean-Michel, Marie) est supprimé ;

La société Guy Notta, Jean-Michel Notta et Sabine Willaume, notaires,

associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Château-Thierry (Aisne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté ;

La société Guy Notta, Jean-Michel Notta et Sabine Willaume, notaires,

associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Château-Thierry (Aisne), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Neuilly-Saint-Front (Aisne), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.