JORF n°83 du 6 avril 1996

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 mars 1996, Mme Daviet (Josette), attaché d'administration centrale de 9e échelon, est radiée des cadres, sur sa demande, afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 5 août 1996.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 mars 1996, Mme Daviet (Josette), attaché d'administration centrale de 9e échelon, est radiée des cadres, sur sa demande, afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 5 août 1996.