Nota. - Ces plans peuvent être consultés au ministère de la culture (direction de l'administration générale, sous-direction des affaires financières et générales, bureau des affaires immobilières), 3, rue de Valois, 75001 Paris.
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JORF n°111 du 12 mai 1996
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Nota. - Ces plans peuvent être consultés au ministère de la culture (direction de l'administration générale, sous-direction des affaires financières et générales, bureau des affaires immobilières), 3, rue de Valois, 75001 Paris.