Arrêté du 25 mars 1996

Article 1

Créé le 3 avril 1996

Pour l'application de l'article 6 du décret n° 95-133 du 7 février 1995 susvisé, il pourra être procédé à l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel dans les services du secrétariat général du Gouvernement, dont la liste figure en annexe au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

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En vigueur depuis le mercredi 3 avril 1996