JORF n°80 du 3 avril 1996

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 6 du 20 octobre 1995 à la convention collective de travail du 21 juin 1993 concernant le secteur de la production agricole du département de la Vienne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.


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Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 6 du 20 octobre 1995 à la convention collective de travail du 21 juin 1993 concernant le secteur de la production agricole du département de la Vienne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.