Art. 1er. - Les dispositions de la 2e partie de la Nomenclature générale des actes professionnels (actes médicaux n'utilisant pas les radiations ionisantes) sont modifiées comme suit:
I. - La lettre E indiquant, conformément à l'article 7 des dispositions générales, l'obligation d'entente préalable est supprimée pour les inscriptions suivantes:
Titre II, chapitre Ier:
- traitement par acupuncture;
- traitement d'hyposensibilisation;
- désensibilisation par scarification;
- ablation d'angiome ou de lymphangiome volumineux;
- destruction par méthode chirurgicale de verrues plantaires;
- destruction d'un tatouage;
- abrasion des téguments au moyen d'une instrumentation;
- traitement de la totalité du visage.
Titre III, chapitre III, article 2:
Exérèse d'une tumeur osseuse bénigne.
Titre III, chapitre IV, article 1er:
Traitement de la rhinite atrophique uni ou bilatérale par injection de substance plastique.
Titre III, chapitre IV, article 3:
- correction de dépression traumatique ou congénitale de la face;
- réfection uni ou bilatérale d'un massif osseux.
Titre III, chapitre V, article 1er:
Retouche de bec de lièvre ou de division vélopalatine.
Titre III, chapitre VII, section II, article 2, 1o:
Régularisation d'une crête alvéolaire.
Titre III, chapitre VII, section III, article 6:
- réparation de fracture sur la plaque base matière plastique;
- dents ou crochets ajoutés ou remplacés sur appareils en matière plastique; - dents contreplaquées ou massives ou crochets soudés, ajoutés ou remplacés sur un appareil métallique;
- réparation de fractures de la plaque base métallique;
- dents ou crochets remontés sur matière plastique;
- remplacement de facette ou dent à tube.
Titre III, chapitre VIII:
Dans ce chapitre, la lettre E mentionnant l'entente préalable est supprimée dans le titre du chapitre.
L'inscription de la prothèse de recouvrement est ainsi complétée:
<< Prothèse de recouvrement pour correction de l'articulé... 60 E. >> L'inscription de la prothèse plastique faciale est inchangée.
Titre IV, chapitre II, article 1er:
Epluchage du larynx.
Titre VIII, chapitre VI:
Traitement des fistules et abcès extra-sphinctériens à trajet multiramifié. Titre XII, chapitre II, article 3:
Traitement pédicural de cas pathologiques.
II. - Les inscriptions énumérées ci-dessous sont modifiées de la manière suivante:
Titre II, chapitre Ier:
Dans l'inscription: destruction par méthode chirurgicale de verrues vulgaires uniques ou multiples, les termes: << avec entente préalable >> sont supprimés.
Dans l'inscription destruction de condylomes acuminés, les termes << avec entente préalable au-delà de la deuxième séance >> sont supprimés.
Dans l'inscription meulage des ongles, les termes << avec entente préalable au-delà de la sixième séance >> sont supprimés.
Titre III, chapitre VII, section II, article 1er, 1o:
La suppression de la disposition liminaire relative à l'entente préalable pour les extractions multiples au-dessus de cinq dents entraîne la suppression de la mention de la numérotation: 1o et 2o.