I. - Sur les liaisons internationales auxquelles le règlement (C.E.E.) n° 2408-92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à effectuer, dans le monde entier, des services aériens non réguliers de passagers, sous réserve de l'article R. 330-7 du code de l'aviation civile et à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers, ainsi que des services non réguliers de courrier et de fret.

II. - La société est également autorisée, sous réserve de l'article R. 330-7 du code de l'aviation civile, à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les lignes suivantes :

Paris-Papeete (jusqu'au 31 décembre 1998) ;

Papeete-Los Angeles (jusqu'au 31 décembre 1998) ;

Paris-Bangkok (jusqu'au 31 décembre 1998) ;

Paris-Ho Chi Minh-Ville (jusqu'au 31 décembre 1998) ;

Paris-Tokyo (jusqu'au 31 décembre 1998) ;

Paris-Los Angeles (jusqu'au 31 décembre 1998) ;

Paris-La Havane (jusqu'au 31 décembre 1998).