JORF n°86 du 13 avril 1994

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 mars 1994, M. Monod-Gayraud (Patrick),
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, est placé en position de détachement, en qualité de conseiller pour les affaires sociales, auprès de l'ambassade de France en Pologne, pour une période de cinq ans à compter du 14 mai 1991.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 mars 1994, M. Monod-Gayraud (Patrick),

administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, est placé en position de détachement, en qualité de conseiller pour les affaires sociales, auprès de l'ambassade de France en Pologne, pour une période de cinq ans à compter du 14 mai 1991.