JORF n°78 du 2 avril 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mars 1994:
La démission de M. Morel (Jean, Pascal, Allyre), notaire à la résidence de Bourmont (Haute-Marne), est acceptée.
La démission de M. Laffly (Jean), notaire à la résidence de Dolaincourt-Saucourt (Haute-Marne), est acceptée.
La société Jean Morel et Jean Laffly, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Andelot-Blancheville (Haute-Marne), en remplacement de M. Ricour (Robert, André), décédé.
M. Morel (Jean, Pascal, Allyre) et M. Laffly (Jean) sont nommés notaires associés.
Les offices de notaires dont étaient titulaires M. Morel (Jean, Pascal,
Allyre) et M. Laffly (Jean), respectivement aux résidences de Bourmont (Haute-Marne) et Doulaincourt-Saucourt (Haute-Marne), sont supprimés.
La société Jean Morel et Jean Laffly, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence d'Andelot-Blancheville (Haute-Marne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes des offices supprimés par le présent arrêté.
La société Jean Morel et Jean Laffly, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence d'Andelot-Blancheville (Haute-Marne), est autorisée à ouvrir deux bureaux annexes, l'un à Bourmont (Haute-Marne) et l'autre à Doulaincourt-Saucourt (Haute-Marne), aux lieux des offices supprimés par le présent arrêté.
Le bureau annexe de Saint-Blin-Semilly (Haute-Marne) que M. Ricour (Robert, André), notaire à la résidence d'Andelot-Blancheville (Haute-Marne), avait été autorisé à ouvrir par arrêté du 6 novembre 1990 est supprimé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mars 1994:

La démission de M. Morel (Jean, Pascal, Allyre), notaire à la résidence de Bourmont (Haute-Marne), est acceptée.

La démission de M. Laffly (Jean), notaire à la résidence de Dolaincourt-Saucourt (Haute-Marne), est acceptée.

La société Jean Morel et Jean Laffly, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Andelot-Blancheville (Haute-Marne), en remplacement de M. Ricour (Robert, André), décédé.

M. Morel (Jean, Pascal, Allyre) et M. Laffly (Jean) sont nommés notaires associés.

Les offices de notaires dont étaient titulaires M. Morel (Jean, Pascal,

Allyre) et M. Laffly (Jean), respectivement aux résidences de Bourmont (Haute-Marne) et Doulaincourt-Saucourt (Haute-Marne), sont supprimés.

La société Jean Morel et Jean Laffly, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence d'Andelot-Blancheville (Haute-Marne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes des offices supprimés par le présent arrêté.

La société Jean Morel et Jean Laffly, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence d'Andelot-Blancheville (Haute-Marne), est autorisée à ouvrir deux bureaux annexes, l'un à Bourmont (Haute-Marne) et l'autre à Doulaincourt-Saucourt (Haute-Marne), aux lieux des offices supprimés par le présent arrêté.

Le bureau annexe de Saint-Blin-Semilly (Haute-Marne) que M. Ricour (Robert, André), notaire à la résidence d'Andelot-Blancheville (Haute-Marne), avait été autorisé à ouvrir par arrêté du 6 novembre 1990 est supprimé.