JORF n°80 du 6 avril 1994

Par arrêté du Premier ministre en date du 25 mars 1994, M. Danniel (Claude), administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 octobre 1994.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 25 mars 1994, M. Danniel (Claude), administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 octobre 1994.