Arrêté du 25 mars 1993

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé23 décembre 1993

Créé le 26 mars 1993 · Abrogé le 23 décembre 1993

Le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 23 décembre 1993

En vigueur du vendredi 26 mars 1993 au mercredi 22 décembre 1993

Source : Légifrance