Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilités des directeurs pour l'arrêté
Résumé. Les directeurs du gaz, de l'électricité, du charbon et de la sécurité sociale doivent appliquer l'arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Art. 3. - Le directeur du gaz, de l’électricité et du charbon et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.