Créé le 1 avril 1993 · En vigueur depuis le 14 mai 1998
1° Six questions techniques permettant d'apprécier les connaissances professionnelles du candidat ;
2° Quatre questions permettant d'apprécier les connaissances du candidat, d'une part, en matière de dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, fixées par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, d'autre part, en matière de fonctionnement administratif et financier des établissements sanitaires et sociaux.