Abrogé11 septembre 2010
Abrogé par Arrêté du 26 juillet 2010 - art. 5
Créé le 29 mars 1993
Le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l’éducation nationale et de la culture et le directeur général de la santé au ministère de la santé et de l’action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.