Arrêté du 25 mars 1993

Article 4

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Article 4

Le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l’éducation nationale et de la culture et le directeur général de la santé au ministère de la santé et de l’action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 septembre 2010

Créé le 29 mars 1993 · Abrogé le 11 septembre 2010

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Conditions d'accès à des places complémentaires en études médicales

Résumé. Un arrêté définit comment certains professionnels de santé peuvent intégrer la deuxième année d'études médicales.

Le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l’éducation nationale et de la culture et le directeur général de la santé au ministère de la santé et de l’action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 29 mars 1993 au vendredi 10 septembre 2010

Source : Légifrance