En vigueur depuis le 1 avril 1993
Art. 7. - Le bureau de vote comprend le président du conseil d’administration ou son représentant, en tant que président, et un représentant désigné par les candidats de chaque liste.
Arrêté du 25 mars 1993
Art. 7. - Le bureau de vote comprend le président du conseil d’administration ou son représentant, en tant que président, et un représentant désigné par les candidats de chaque liste.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 avril 1993
Art. 7. - Le bureau de vote comprend le président du conseil d’administration ou son représentant, en tant que président, et un représentant désigné par les candidats de chaque liste.
En vigueur depuis le jeudi 1 avril 1993
Source : Légifrance