En vigueur depuis le 1 avril 1993
Art. 14. - Le président de l’Etablissement public du musée du Louvre est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 mars 1993
Art. 14. - Le président de l’Etablissement public du musée du Louvre est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 1 avril 1993
Art. 14. - Le président de l’Etablissement public du musée du Louvre est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le jeudi 1 avril 1993
Source : Légifrance