Arrêté du 25 mars 1993

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Art. 2. - Sont électeurs :

les fonctionnaires ;

les contractuels de l’Etat affectés à l’établissement ;

les contractuels de l’établissement ;

les personnels placés sous l’autorité du président ou mis à disposition de l’établissement ;

les agents vacataires ayant un an d’activité continue à temps incomplet ou à temps plein à la date de clôture des listes électorales.

Sont exclus du scrutin les agents en congé de longue durée, en disponibilité ou en congé sans rémunération.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Sont électeurs :

  • les fonctionnaires ;
  • les contractuels de l’Etat affectés à l’établissement ;
  • les contractuels de l’établissement ;
  • les personnels placés sous l’autorité du président ou mis à disposition de l’établissement ;
  • les agents vacataires ayant un an d’activité continue à temps incomplet ou à temps plein à la date de clôture des listes électorales.

Sont exclus du scrutin les agents en congé de longue durée, en disponibilité ou en congé sans rémunération.

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