Arrêté du 25 mars 1992

Article 6

Abrogé4 juillet 2010

Créé le 3 avril 1992

Le lieu de stockage sera dans toute la mesure du possible un lieu isolé. Il ne peut être situé à proximité d'émetteur radio ou radar ni de ligne haute tension. Ce lieu devra être clôturé ou clos et ne pas être libre d'accès.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 4 juillet 2010

Abrogé parArrêté du 31 mai 2010art. 42

En vigueur du vendredi 3 avril 1992 au samedi 3 juillet 2010

Le lieu de stockage sera dans toute la mesure du possible un lieu isolé. Il ne peut être situé à proximité d'émetteur radio ou radar ni de ligne haute tension. Ce lieu devra être clôturé ou clos et ne pas être libre d'accès.