Arrêté du 25 mars 1992

Article 14

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Article 14

Le lieu de stockage ne peut en aucun cas servir à la préparation et au montage des artifices en vue du tir du feu d'artifice.

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Abrogé4 juillet 2010

Créé le 3 avril 1992 · Abrogé le 4 juillet 2010

Le lieu de stockage ne peut en aucun cas servir à la préparation et au montage des artifices en vue du tir du feu d'artifice.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 avril 1992 au samedi 3 juillet 2010

Source : Légifrance