JORF n°121 du 26 mai 1991

Art. 15. - Un bureau de vote central est institué pour chacune des commissions à former.
Des bureaux de vote peuvent également être créés dans des sections de vote mentionnées à l'article 10. Dans ce cas, les suffrages recueillis dans les sections de vote sont transmis, sous pli cacheté, par les soins du chef de service ou d'établissement auprès duquel est placée chaque section, soit à un bureau de vote spécial s'il en existe, soit au bureau de vote central.
Les bureaux de vote spéciaux, lorsqu'ils sont institués, procèdent au dépouillement du scrutin et transmettent les résultats au bureau de vote central.
Le bureau de vote central procède au dépouillement du scrutin lorsqu'il n'existe pas de bureaux de vote spéciaux.
Dans tous les cas, il procède à la proclamation des résultats. Le bureau de vote central et, le cas échéant, les bureaux de vote spéciaux comprennent un président et un secrétaire désignés par le ministère de la défense, ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.


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Version 1

Art. 15. - Un bureau de vote central est institué pour chacune des commissions à former.

Des bureaux de vote peuvent également être créés dans des sections de vote mentionnées à l'article 10. Dans ce cas, les suffrages recueillis dans les sections de vote sont transmis, sous pli cacheté, par les soins du chef de service ou d'établissement auprès duquel est placée chaque section, soit à un bureau de vote spécial s'il en existe, soit au bureau de vote central.

Les bureaux de vote spéciaux, lorsqu'ils sont institués, procèdent au dépouillement du scrutin et transmettent les résultats au bureau de vote central.

Le bureau de vote central procède au dépouillement du scrutin lorsqu'il n'existe pas de bureaux de vote spéciaux.

Dans tous les cas, il procède à la proclamation des résultats. Le bureau de vote central et, le cas échéant, les bureaux de vote spéciaux comprennent un président et un secrétaire désignés par le ministère de la défense, ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.