JORF n°81 du 5 avril 1991

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe du 1er janvier 1976, les dispositions de l'accord Salaires du 15 janvier 1991 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe du 1er janvier 1976, les dispositions de l'accord Salaires du 15 janvier 1991 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.