JORF n°106 du 5 mai 1991

Art. 8. - Les modalités selon lesquelles le centre de contrôle d'approche d'Ajaccio fournit des services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale et de la circulation aérienne militaire de type V, ainsi que les procédures particulières applicables à l'intérieur de la zone de contrôle terminale d'Ajaccio, sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


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Version 1

Art. 8. - Les modalités selon lesquelles le centre de contrôle d'approche d'Ajaccio fournit des services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale et de la circulation aérienne militaire de type V, ainsi que les procédures particulières applicables à l'intérieur de la zone de contrôle terminale d'Ajaccio, sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.