Arrêtent:

Art. 1er. - Les organismes chargés de fournir aux aéronefs de la circulation aérienne générale les services de contrôle, d'information et d'alerte dans la région de contrôle terminale d'Ajaccio sont le centre régional de la navigation aérienne Sud-Est, le centre de contrôle d'approche d'Ajaccio et,
par délégation de ce dernier, le centre de contrôle d'approche de Figari.

Art. 2. - Le centre régional de la navigation aérienne Sud-Est fournit aux aéronefs de la circulation aérienne générale les services de contrôle,
d'information de vol et d'alerte dans les parties de la région de contrôle terminale d'Ajaccio situées au-dessus du niveau de vol mentionné dans l'information aéronautique.

Art. 3. - Le centre de contrôle d'approche d'Ajaccio fournit aux aéronefs de la circulation aérienne générale les services de contrôle, d'information de vol et d'alerte dans les parties de la région de contrôle terminale d'Ajaccio situées en dessous du niveau de vol mentionné dans l'information aéronautique.

Art. 4. - Pendant les heures d'ouverture du centre de contrôle d'approche de Figari ce dernier fournit, par délégation du centre de contrôle d'approche d'Ajaccio, aux aéronefs de la circulation aérienne générale, les services de contrôle, d'information de vol et d'alerte, dans des parties de la région de contrôle terminale d'Ajaccio citées à l'article 3 et mentionnées dans l'information aéronautique.

Art. 5. - L'organisme chargé de fournir aux aéronefs de la circulation aérienne générale les services de contrôle d'information de vol et d'alerte dans la zone de contrôle d'Ajaccio est le centre de contrôle d'approche d'Ajaccio.

Art. 6. - Le centre de contrôle d'approche d'Ajaccio, dans la partie de la région de contrôle terminale citée à l'article 3 et dans la zone de contrôle d'Ajaccio, fournit aux aéronefs évoluant selon les règles de la circulation aérienne militaire de type V, les services de la circulation aérienne décrits en annexe au présent arrêté.

Art. 7. - Le centre de contrôle d'approche de Figari, dans les conditions décrites à l'article 4, fournit aux aéronefs évoluant selon les règles de la circulation aérienne militaire de type V les services de la circulation aérienne décrits en annexe au présent arrêté.

Art. 8. - Les modalités selon lesquelles le centre de contrôle d'approche d'Ajaccio fournit des services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale et de la circulation aérienne militaire de type V, ainsi que les procédures particulières applicables à l'intérieur de la zone de contrôle terminale d'Ajaccio, sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Art. 9. - L'arrêté du 22 mars 1985 est abrogé.

Art. 10. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE

SERVICES RENDUS AUX AERONEFS DE LA CIRCULATION AERIENNE MILITAIRE DE TYPE V A L'INTERIEUR DES PARTIES DE LA REGION DE CONTROLE TERMINALE D'AJACCIO SITUEES EN DESSOUS DU NIVEAU DE VOL MENTIONNE DANS L'INFORMATION AERONAUTIQUE ET A L'INTERIEUR DE LA ZONE DE CONTROLE D'AJACCIO

Les dispositions décrites ci-dessous sont prises à titre provisoire pour une durée de douze mois à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.

1. Définition des services

Aéronefs de la circulation aérienne militaire en vol de type V.
Le centre de contrôle d'approche d'Ajaccio et le centre de contrôle d'approche de Figari assurent au profit des aéronefs évoluant selon les règles de la circulation militaire de type V:
Les services d'information de vol et d'alerte selon des conditions définies pour le vol à vue (V.F.R.);
L'information de trafic concernant:
- les vols aux instruments (I.F.R.);
- les vols à vue (V.F.R.) connus ayant établi un contact radio;
- les autres aéronefs évoluant en circulation aérienne militaire de type V ayant établi un contact radio.
Pour bénéficier de l'information de trafic, les aéronefs évoluant selon les règles de la circulation aérienne militaire de type V doivent établir le contact radio avec le centre de contrôle d'approche d'Ajaccio avant de pénétrer dans la zone de contrôle terminale ou la zone de contrôle et avec le centre de contrôle de Figari avant de pénétrer dans les parties de la région de contrôle d'Ajaccio décrites à l'article 4.

2. Procédure d'urgence

L'aéronef en circulation aérienne militaire de type V qui, par suite de l'application de la procédure d'urgence (MIL AIP Partie RAC 1-33),
pénétrerait dans la région de contrôle terminale en dessous des conditions de vol à vue prescrites:
- affiche le code transpondeur de bord radar secondaire (S.S.R.) &lt;<emergency>&gt;=3/A/7700;
- contacte le centre de contrôle d'approche d'Ajaccio qui prendra les mesures possibles pour sauvegarder la sécurité de l'ensemble du trafic en fournissant au pilote militaire des informations de nature à l'aider à éviter d'éventuels abordages.</emergency>