JORF n°106 du 5 mai 1991

ANNEXE

SERVICES RENDUS AUX AERONEFS DE LA CIRCULATION AERIENNE MILITAIRE DE TYPE V A L'INTERIEUR DES PARTIES DE LA REGION DE CONTROLE TERMINALE D'AJACCIO SITUEES EN DESSOUS DU NIVEAU DE VOL MENTIONNE DANS L'INFORMATION AERONAUTIQUE ET A L'INTERIEUR DE LA ZONE DE CONTROLE D'AJACCIO

Les dispositions décrites ci-dessous sont prises à titre provisoire pour une durée de douze mois à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.

Définition des services

Aéronefs de la circulation aérienne militaire en vol de type V.
Le centre de contrôle d'approche d'Ajaccio et le centre de contrôle d'approche de Figari assurent au profit des aéronefs évoluant selon les règles de la circulation militaire de type V:
Les services d'information de vol et d'alerte selon des conditions définies pour le vol à vue (V.F.R.);
L'information de trafic concernant:
- les vols aux instruments (I.F.R.);
- les vols à vue (V.F.R.) connus ayant établi un contact radio;
- les autres aéronefs évoluant en circulation aérienne militaire de type V ayant établi un contact radio.
Pour bénéficier de l'information de trafic, les aéronefs évoluant selon les règles de la circulation aérienne militaire de type V doivent établir le contact radio avec le centre de contrôle d'approche d'Ajaccio avant de pénétrer dans la zone de contrôle terminale ou la zone de contrôle et avec le centre de contrôle de Figari avant de pénétrer dans les parties de la région de contrôle d'Ajaccio décrites à l'article 4.

Procédure d'urgence

L'aéronef en circulation aérienne militaire de type V qui, par suite de l'application de la procédure d'urgence (MIL AIP Partie RAC 1-33),
pénétrerait dans la région de contrôle terminale en dessous des conditions de vol à vue prescrites:
- affiche le code transpondeur de bord radar secondaire (S.S.R.) <<emergency>>=3/A/7700;
- contacte le centre de contrôle d'approche d'Ajaccio qui prendra les mesures possibles pour sauvegarder la sécurité de l'ensemble du trafic en fournissant au pilote militaire des informations de nature à l'aider à éviter d'éventuels abordages.</emergency>

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ANNEXE

Les dispositions décrites ci-dessous sont prises à titre provisoire pour une durée de douze mois à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.

1. Définition des services

Aéronefs de la circulation aérienne militaire en vol de type V.

Le centre de contrôle d'approche d'Ajaccio et le centre de contrôle d'approche de Figari assurent au profit des aéronefs évoluant selon les règles de la circulation militaire de type V:

Les services d'information de vol et d'alerte selon des conditions définies pour le vol à vue (V.F.R.);

L'information de trafic concernant:

- les vols aux instruments (I.F.R.);

- les vols à vue (V.F.R.) connus ayant établi un contact radio;

- les autres aéronefs évoluant en circulation aérienne militaire de type V ayant établi un contact radio.

Pour bénéficier de l'information de trafic, les aéronefs évoluant selon les règles de la circulation aérienne militaire de type V doivent établir le contact radio avec le centre de contrôle d'approche d'Ajaccio avant de pénétrer dans la zone de contrôle terminale ou la zone de contrôle et avec le centre de contrôle de Figari avant de pénétrer dans les parties de la région de contrôle d'Ajaccio décrites à l'article 4.

2. Procédure d'urgence

L'aéronef en circulation aérienne militaire de type V qui, par suite de l'application de la procédure d'urgence (MIL AIP Partie RAC 1-33),

pénétrerait dans la région de contrôle terminale en dessous des conditions de vol à vue prescrites:

- affiche le code transpondeur de bord radar secondaire (S.S.R.) <<Emergency>>=3/A/7700;

- contacte le centre de contrôle d'approche d'Ajaccio qui prendra les mesures possibles pour sauvegarder la sécurité de l'ensemble du trafic en fournissant au pilote militaire des informations de nature à l'aider à éviter d'éventuels abordages.