JORF n°106 du 5 mai 1991

Art. 6. - Le centre de contrôle d'approche d'Ajaccio, dans la partie de la région de contrôle terminale citée à l'article 3 et dans la zone de contrôle d'Ajaccio, fournit aux aéronefs évoluant selon les règles de la circulation aérienne militaire de type V, les services de la circulation aérienne décrits en annexe au présent arrêté.


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Version 1

Art. 6. - Le centre de contrôle d'approche d'Ajaccio, dans la partie de la région de contrôle terminale citée à l'article 3 et dans la zone de contrôle d'Ajaccio, fournit aux aéronefs évoluant selon les règles de la circulation aérienne militaire de type V, les services de la circulation aérienne décrits en annexe au présent arrêté.