Arrêté du 25 mars 1991

Article 6

Créé le 28 mars 1991

Dès réception des listes électorales arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, les chefs d'établissement invitent par tous moyens, et notamment par voie d'affichage, les personnels intéressés à consulter les listes électorales, en précisant les lieux et heures fixés pour cette consultation, qui commencera à partir de la date prévue dans le calendrier électoral.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 mars 1991