En vigueur depuis le 28 mars 1991
Les résultats définitifs sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Arrêté du 25 mars 1991
Les résultats définitifs sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 28 mars 1991
Les résultats définitifs sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
En vigueur depuis le jeudi 28 mars 1991
Source : Légifrance