Arrêté du 25 mars 1991

Article 10

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Article 10

Les candidatures individuelles établies selon le modèle joint en annexe II au présent arrêté doivent parvenir, par lettre recommandée avec avis de réception, au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (direction des personnels d'enseignement supérieur, bureau D.P.E.S. 4), 45, rue des Saint-Pères, 75006 Paris, au plus tard à la date limite fixée dans le calendrier électoral. Aucun retrait ne peut être admis après cette date.

Les candidates sont désignées sour leur nom de famille, le cas échéant complété par le nom marital.

La liste récapitulative des candidatures individuelles est adressée par le ministre aux chefs d'établissement, qui les mettent à la disposition des électeurs par tous moyens, et notamment par voie d'affichage, en indiquant les lieux et heures fixés pour la consultation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 mars 1991 · Dernière version le 1 janvier 2005

Les candidatures individuelles établies selon le modèle joint en annexe II au présent arrêté doivent parvenir, par lettre recommandée avec avis de réception, au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (direction des personnels d'enseignement supérieur, bureau D.P.E.S. 4), 45, rue des Saint-Pères, 75006 Paris, au plus tard à la date limite fixée dans le calendrier électoral. Aucun retrait ne peut être admis après cette date.

Les candidates sont désignées sour leur nom de famille, le cas échéant complété par le nom marital.

La liste récapitulative des candidatures individuelles est adressée par le ministre aux chefs d'établissement, qui les mettent à la disposition des électeurs par tous moyens, et notamment par voie d'affichage, en indiquant les lieux et heures fixés pour la consultation.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-03-25 annexe II

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

En vigueur du jeudi 28 mars 1991 au vendredi 31 décembre 2004

Source : Légifrance