JORF n°106 du 5 mai 1991

Art. 4. - Pendant les périodes d'exercices majeurs de la défense, la zone de contrôle de Figari peut être aménagée au profit de l'activité de la circulation aérienne militaire selon des modalités particulières fixées entre les autorités civiles et militaires compétentes.


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Art. 4. - Pendant les périodes d'exercices majeurs de la défense, la zone de contrôle de Figari peut être aménagée au profit de l'activité de la circulation aérienne militaire selon des modalités particulières fixées entre les autorités civiles et militaires compétentes.