JORF n°106 du 5 mai 1991

Art. 3. - Les modalités selon lesquelles le centre de contrôle d'approche de Cannes fournit aux aéronefs de la circulation aérienne générale et de la circulation aérienne militaire de type V les services de la circulation aérienne, ainsi que les procédures particulières applicables à l'intérieur de la zone de contrôle de Cannes, sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


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Version 1

Art. 3. - Les modalités selon lesquelles le centre de contrôle d'approche de Cannes fournit aux aéronefs de la circulation aérienne générale et de la circulation aérienne militaire de type V les services de la circulation aérienne, ainsi que les procédures particulières applicables à l'intérieur de la zone de contrôle de Cannes, sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.