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Arrêté du 25 mars 1991

JORF n°106 du 5 mai 1991

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Services rendus aux aéronefs de type V dans la zone de contrôle de Cannes

Résumé Le centre de contrôle d'approche de Cannes fournit des informations de vol et d'alerte aux avions militaires de type V, à condition qu'ils établissent un contact radio avant d'entrer dans la zone.
Mots-clés : circulation aérienne militaire services de contrôle zone de contrôle communication radio

ANNEXE

SERVICES RENDUS AUX AERONEFS DE LA CIRCULATION AERIENNE MILITAIRE EN VOL DE TYPE V A L'INTERIEUR DE LA ZONE DE CONTROLE DE CANNES

Définition des services

Le centre de contrôle d'approche de Cannes assure au profit des aéronefs évoluant selon les règles de la circulation aérienne militaire de type V:
Les services d'information de vol et d'alerte selon des conditions définies pour le vol à vue (V.F.R.).
L'information de trafic concernant:
- les vols aux instruments (I.F.R.);
- les vols à vue (V.F.R.) connus ayant établi un contact radio;
- les autres aéronefs évoluant en circulation aérienne militaire de type V ayant établi un contact radio.
Pour bénéficier de l'information de trafic, les aéronefs évoluant selon les règles de la circulation aérienne militaire de type V doivent établir le contact radio avec le centre de contrôle d'approche de Cannes avant de pénétrer dans la zone de contrôle de Cannes.

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ANNEXE

SERVICES RENDUS AUX AERONEFS DE LA CIRCULATION AERIENNE MILITAIRE EN VOL DE TYPE V A L'INTERIEUR DE LA ZONE DE CONTROLE DE CANNES

Définition des services

Le centre de contrôle d'approche de Cannes assure au profit des aéronefs évoluant selon les règles de la circulation aérienne militaire de type V:

Les services d'information de vol et d'alerte selon des conditions définies pour le vol à vue (V.F.R.).

L'information de trafic concernant:

- les vols aux instruments (I.F.R.);

- les vols à vue (V.F.R.) connus ayant établi un contact radio;

- les autres aéronefs évoluant en circulation aérienne militaire de type V ayant établi un contact radio.

Pour bénéficier de l'information de trafic, les aéronefs évoluant selon les règles de la circulation aérienne militaire de type V doivent établir le contact radio avec le centre de contrôle d'approche de Cannes avant de pénétrer dans la zone de contrôle de Cannes.